Jean-Jacques Heintz

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Jacques HEINTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Jean-Jacques Heintz
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Jacques Heintz
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Agence de coopération juridique internationale
chef d'équipe dans le cadre du projet EuropAid d'assistance au développement de l'Ecole nationale des greffes de Roumanie
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2008-01-15"
duree="un an"
ecole="École nationale des greffes de Roumanie"
JORFTEXT000018332800(source JORF)
détachement
15 Mars 200815/03/2008
De: Jean-Jacques Heintz
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert résident du Conseil de l'Europe pour la modernisation du système judiciaire en Turquie dans le cadre du « programme pour la modernisation judiciaire et les réformes pénitentiaires en Turquie »
inclus
Groupe:
Conseil de l'Europe
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2006-09-30"
JORFTEXT000000425599(source JORF)
détachement
08 Octobre 200608/10/2006
De: Jean-Jacques Heintz
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Jacques Heintz
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert-résident du Conseil de l'Europe pour la modernisation du système judiciaire en Turquie dans le cadre du « programme pour la modernisation judiciaire et les réformes pénitentiaires en Turquie »
Groupe:
Conseil de l'Europe
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2006-03-31"
JORFTEXT000000446230(source JORF)
détachement
24 Septembre 200424/09/2004
De: Heintz (Jean-Jacques)
magistrat du premier grade second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
adjoint du greffier en chef du
18 avril 2000
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_fin="2001-01-08"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000769162(source JORF)
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Heintz (Jean-Jacques)
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Jean-Jacques Heintz
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
JORFTEXT000000402552(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Heintz (Jean-Jacques)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international de La Haye
adjoint du greffier en chef
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1999-04-18"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000213284(source JORF)
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Heintz (Jean-Jacques)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international de La Haye
adjoint du greffier en chef
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1998-04-18"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000758811(source JORF)
détachement
10 Janvier 199910/01/1999
De: Heintz (Jean-Jacques)
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
adjoint du greffier en chef
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1997-04-18"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000203011(source JORF)
détachement
11 Octobre 199711/10/1997
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000563176(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199707/02/1997
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000195130(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562362(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000718647(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000736938(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995
De: JeanJacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000176329(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jean-Jacques Heintz
directeur
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000172293(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534726(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199019/10/1990
De: Jean-Jacques Heintz
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:M. Parenty
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JORFTEXT000000524610(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.